Une plainte a été déposée contre la ministre de la Culture et de la Communication au titre de la fonction qu’elle occupait au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) en 2007.

Le manque de transparence de la « commission d’avance sur recettes » du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est l’objet du litige.

C’est une affaire embarrassante pour Audrey Azoulay : la ministre de la Culture et de la Communication est visée par une plainte pour « faux en écriture publique ». Sont également concernées Véronique Cayla, présidente d’Arte, et trois autres personnes qui, à l’époque des faits, occupaient comme elles des fonctions de direction au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Audrey Azoulay en était alors directrice financière et juridique. La plainte a été déposée par le cinéaste Iradj Azimi, en octobre 2016. C’est Sabrina Duez, juge au pôle financier, qui est aujourd’hui chargée de l’instruction.

Le litige qui oppose le cinéaste au CNC dure en fait depuis dix ans. Avant de mener ce combat judiciaire, Iradj Azimi avait produit et réalisé de nombreux films dont Les Iles, Utopia et Le Radeau de la Méduse et dirigé dans ses films des Jean Yanne, Marie Trintignant, Laurent Terzieff, Claude Jade, Rufus, Dominique Sanda et Maximilian Schell… Qu’est-ce qui le pousse donc à se battre depuis 2007 ? Pas seulement le fait que son scénario Le courrier du cœur ait été refusé ce jour-là.

« Lorsque je suis arrivé comme étudiant à l’Idhec [Institut des hautes études cinématographiques], la première caméra que j’ai tenue dans les mains, ce n’est pas la Metro Goldwyn Meyer qui me l’a donnée, c’est la République française, explique-t-il. J’y crois toujours et le fait de ne pas respecter les règles fixées par celle-ci pour la distribution de fonds publics me choque profondément ».

Cette distribution de fonds publics est décidée par la « commission des avances sur recettes » du CNC, que Thomas Langmann avait qualifié de « comité de copinage » en 2012. Son film The Artist, aux multiples oscars, n’avait pas reçu un kopeck de la commission.

Une aide sélective

Exception française, ce système d’aide sélective, la plus critiquée des aides du CNC, consiste en un prêt sans intérêts, remboursable grâce aux entrées réalisées en salles. Il s’applique aux films « majoritairement tournés en français » et a pour objectif de « favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier ». L’attribution des avances sur recettes est décidée par le président du CNC après avis d’une commission composée de personnalités reconnues de la profession. Environ 700 dossiers d’avance avant réalisation sont déposés chaque année. Une cinquantaine de films reçoivent ainsi une aide d’un montant moyen de 500 000 euros.

30 millions d’euros distribués chaque année

Pour distribuer cet argent public, soit environ 30 millions d’euros par an, les membres de la commission doivent être nommés « officiellement » par le président du CNC, c’est-à-dire que leurs noms doivent être publiés le 1er janvier de chaque année au Journal officiel.

« Or, ils ont délibéré le 18 janvier 2007, sans avoir de légitimité juridique pour le faire, affirme Iradj Azimi. Ce jour-là, des décisions prises ont abouti au versement, en toute illégalité, de 2,5 millions d’euros ».

Son scénario n’étant pas retenu, il a demandé un compte rendu de la séance du 18 janvier et ouvert en même temps une boîte de Pandore.

Le CNC, dont Véronique Cayla est alors présidente, affirme d’abord que ce « procès-verbal » n’existe pas. « Le dépôt d’une première plainte avec constitution de partie civile, en 2010, qui s’est soldée par un non-lieu, nous a permis finalement d’obtenir des éléments clés », raconte Iradj Azimi. Les membres du CNC auditionnés par la police se sont en effet contredits, les uns affirmant qu’il y avait un compte rendu de la séance du 18 janvier, les autres non. Il existait bien une note, que la cour d’appel qualifiera trois ans plus tard de « procès verbal ». Document que nous avons pu consulter : elle liste les scénarios retenus, ceux qui seront examinés plus tard et ceux qui sont refusés, sans aucun commentaire. On se demande bien pourquoi il a fallu une action en justice pour que ce document anodin apparaisse… Et si les années précédentes à ce contentieux, les membres de la commission étaient bien habilités à distribuer de l’argent public. Contacté par le journal l’Opinion, le CNC n’a pas souhaité répondre.

Audrey Azoulay visée par la plainte pour « faux en écriture publique » en 2016

Iradj Azimi a donc porté plainte pour « faux témoignage » en 2013 contre Véronique Cayla et François Hurard (directeur du cinéma du CNC jusqu’en juin 2007). Ils ont été placés sous le statut de témoin assisté en janvier 2016… La justice est lente, sauf cas exceptionnel. Pour finir, en octobre 2016, le cinéaste frappe un autre coup. Cette fois, Audrey Azoulay est elle aussi visée dans la plainte pour « faux en écriture publique ». Car en mai 2007, elle prend en charge la direction juridique et financière du CNC. « Audrey Azoulay n’a pas pris la décision de l’octroi des fonds publics mais c’est elle qui en a autorisé le paiement plus tard alors qu’elle était au courant, des documents l’attestent, que cette décision avait été prise alors que les membres de la commission d’avances sur recette n’étaient pas autorisés à la prendre », explique Thierry Vallat, l’avocat du cinéaste.

Contactée par le journal l’Opinion, Véronique Cayla n’a pas souhaité répondre. Audrey Azoulay nous a affirmé n’avoir connaissance « d’aucune plainte ou procédure la concernant ». Elle prétend par ailleurs que le cinéaste « a initié de multiples procédures contre d’anciens membres du [CNC] qui, lorsqu’elles sont arrivées à leur terme, se sont systématiquement soldées par un non-lieu ». D’autres procédures sont pendantes. Dommage en ces temps où les exigences de transparence pour l’usage des fonds publics sont de plus en plus fortes et légitimes.