Jeudi 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Limoges a réclamé le remboursement intégral d’indemnités indûment perçues par le maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints entre 2008 et 2014.

Un trop-perçu d’environ 100000 euros

Broutilles. Selon le tribunal administratif de Limoges, ce trop-perçu s’élèverait aux alentours de 100 000 euros. Et de 2007 à 2012, le maire de la commune n’était autre que Michel Sapin, actuel ministre de l’économie et des finances, qui a ensuite cédé son siège à Michel Quinet lorsqu’il est entré au gouvernement.

Ville touristique = majoration de 25% de leurs indemnités d’élu

Historiquement, Argenton-sur-Creuse, la « Venise du Berry », bénéficie du statut de « ville touristique ». A ce titre, le maire et ses adjoints peuvent s’octroyer une majoration de 25 % de leurs indemnités d’élu. En bon socialiste, Michel Sapin avait naturellement profité de l’aubaine pour coller au plus près à la loi. Et le conseil municipal dirigé par M. Sapin avait voté la majoration de 25%.

En 2008, patatras, un vilain décret tombe

Mais, en 2008, un décret précise que le classement en ville touristique sera désormais du ressort du préfet. Les communes qui bénéficiaient déjà du label ont dix-huit mois pour demander de continuer à en jouir.

Michel Sapin oubli de faire la demande auprès du préfet...

Avec le décret de 2008, il devient nécessaire de faire la demande auprès du préfet pour que la commune puisse continuer à jouir du classement en ville touristique (et par la même de la majoration).

« On ne l’a pas fait, c’est un oubli du maire de l’époque », reconnaît l’actuel maire de la commune, Vincent Millan.

...sans oublier de ne pas toucher à la majoration ?!

Pourtant, les majorations d’indemnités, continuent à courir. Jusqu’à ce que, en 2014, le chef de file de l’opposition municipale de droite, Ludovic Livernette, découvre que le statut de station de tourisme n’avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral. Il demande alors au nouveau maire de faire en sorte que le trop-perçu soit remboursé par les élus qui en ont bénéficié. L’élu, plaidant la bonne foi des intéressés, fait adopter une délibération renonçant au recouvrement des sommes indues.

Mais l’opposant est persévérant

L’opposant se tourne alors vers le tribunal administratif. Ce dernier lui donne raison. Le tribunal demande l’annulation totale de la délibération municipale exonérant les élus du remboursement et enjoint à la commune de procéder au recouvrement. Pour le maire et son premier adjoint, le montant atteindrait 15 000 euros chacun et il s’élèverait à 9 000 euros pour chacun des huit adjoints.