Transparence [1]. On retrouve sur ce site internet les déclarations de situation patrimoniale d’un tas de gens et notamment les membres du gouvernement, les députés, les sénateurs, les députés européens, les présidents de conseil régional, de l’Assemblée de Corse, du Conseil exécutif de Corse, de l’Assemblée de Guyane, de l’Assemblée de Martinique, du Conseil exécutif de Martinique, d’une assemblée territoriale d’outre-mer, de conseil départemental, du conseil de la métropole de Lyon etc...
On notera la dextérité et l’abnégation avec laquelle sont effectuées les mises à jour.
Quel dommage. On a perdu la déclaration d’anciens ministres
Comme le montrent ces deux captures d’écran, les déclarations des anciens ministres, Taubira et Montebourg n’y sont plus. Nous sommes persuadés que bon nombre de français auraient aimé connaitre la déclaration du patrimoine de ces personnalités à la sortie du gouvernement. Tant pis.
Emmanuel MACRON aussi a disparu
Curieux hasard ou loi extrêmement bien faite, le seul des "candidats majeurs" à ne pas voir figurer sa situation de patrimoine sur le site du bien être et de la transparence dans le formidable monde de OUI OUI, dessiné par François Hollande, c’est Emmanuel MACRON.
En revanche, les candidats à l’élection présidentielle sont bien présents...
Respirons un peu. Le site de la HATVP est bien à jour concernant les "principaux candidats à l’élection présidentielle". Prenons par ordre alphabétique.
François FILLON y figure, comme Benoît HAMON, Marine le PEN et Jean-Luc MELENCHON...
Si des considérations légales peuvent valoir, le fait d’en "fliquer" certains au détriment d’autres peut nous faire douter sur le contexte moral de la situation.
[1] La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation de 2004 à 2011, est nommé président de la Haute autorité.
[1] La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation de 2004 à 2011, est nommé président de la Haute autorité.
Messages
1. Mais où est passée la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron ?, 30 mars 2017, 09:46, par bara
Bonjour à Mr Hamon,
Maintenant qu’ils vous ont tous lâché pour rejoindre Macron et le nouveau parti socio démocrate de Hollande,je pense qu’il est plus que temps de "balancer" tout ce que vous
avez sur les évasions fiscales de Mr Macron et notamment sa rémunération de 2.8 millions
d’€ versée par la banque Rothschild sur un compte à l’étranger comme cela est la règle pour les collaborateurs des banques d’affaire,et que Mr Macron s’est bien abstenu de déclarer
dans son patrimoine. Chercher, creuser l’affaire, il y a bien une trace quelque part...
C’est votre seule chance et la seule chance de la vraie gauche sociale de ce pays.
PB
2. Mais où est passée la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron ?, 8 avril 2017, 06:31, par ber
Bjr,
1- La déclaration du 16-3-2017, ne précise pour le patrimoine de M. Macron : aucun bien
2- La précédente déclaration du 28/10/2016 apporte quelques précisions :
a) Le prêt travaux de 350000 mentionné dans la déclaration de 2017 a été destiné à des travaux
les biens mobiliers ou immobiliers possédés par les époux avant le mariage restent la
les biens acquis par les époux pendant le mariage, ainsi que les revenus (notamment ceux
car acquis avant le mariage-, à savoir la location du RC de la maison du Touquet à l’agence
C’est que justement la déclaration d’Octobre 2016, n’est pas cohérente avec celle de 2017, en particulier :
Pourquoi la déclaration de E.Macron à la Hatvp du 16/3/2017 pose problème,
en particulier concernant sa déclaration de revenus immobiliers.
A) Les déclarations de patrimoine à la Hatvp
On peut examiner deux déclarations : celles du 16/3/2107, celle du 28/10/2016.
mobilier (p8/9) et aucun bien immobilier (p3/9). Par ailleurs un prêt immobilier de 350000Eur a été
déclaré pour des travaux relatif à un bien immobilier non précisé.
dans une résidence secondaire (p6/10). Cette résidence est celle du Touquet, d’après de très
nombreux articles de presse.
b) Revenus fonciers(p7,8,9) :
2014 (en Euros) 2015 Période du 01/01/2016
au 31/08/2016
M.Macron 0 0 0
Mme Macron 10143 30552 36252
On pourrait extrapoler les revenus fonciers de Mme macron sur la totalité de l’année 2016, car la
déclaration 2016 ne porte que sur 8 mois de l’année.
Ainsi probablement les revenus de Madame Macron en 2016 ont été de : 36252*12/8= 54378Eur.
B) a) Le régime juridique des déclaration de patrimoine à la Hatvp
On se réfère au guide de la déclaration de patrimoine des élus, publié sur le site de la Hatvp :
ref https://declarations.hatvp.fr/pdf/hatvp-guide-du-declarant.pdf
Ainsi, page 4/23, on peut lire :
"Pour les personnes mariées sous le régime de la communauté, ce sont vos biens propres et les
biens détenus en commun qui doivent être déclarés".
Dans le même guide, par exemple, page 9/23 on trouve : « pour les immeubles [Précisez] :
Régime juridique d’un immeubles : bien commun, bien propre, bien indivis".
M et Mme macron sont mariés depuis le 20 octobre 2007, sous le régime de la communauté
légale (déclaration hatvp, p2/9), encore appelé « Mariage sans contrat : régime de la communauté
réduite aux acquêts » (ref https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835).
En cliquant sur la flèche « répartition de biens entre époux » de cette dernière référence on
peut lire : «
propriété personnelle des époux. Ils prendront la qualification de biens propres ;
résultant du travail), sont communs. Il s’agira de biens communs. »
Dans, cette autre référence en ligne, https://www.dictionnairejuridique.
com/definition/regimes-matrimoniaux.php on peut lire :
"La communauté d’ acquêts, qui est le régime légal des époux mariés sans contrat. Dans ce régime,
seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs".
b) qui doit déclarer des revenus immobiliers ?
D’après ces références :
http://maprocedure.fr/divorce/regime-matrimonial/communaute-reduite-aux-acquets/281-lesrevenus-
des-biens-propres-sont-communs
« Les revenus des Les revenus des biens propres sont communs. Les revenus et fruits d’un bien
propre sont communs (article 1401 du Code Civil et suivants et arrêt de la Cour de Cassation du
20/02/2007).
Autrement dit si vous avez reçu un appartement en héritage qui génère un loyer mensuel, ce loyer
est un bien commun et non propre. »
ou
http://www.action-conseils.com/fiches-pratiques/2015-04-22-12-13-11/fiches-pratiquesparticuliers/
300-communaute-de-biens-entre-epoux-les-revenus-d-un-bien-propre-entrent-encommunaute
« En revanche, les revenus provenant de ces biens propres tels par exemple, les loyers encaissés, si
ce bien propre est loué, entrent en communauté.
Le conjoint peut donc prétendre à la moitié de ces sommes. »
C) Pourquoi M. Macron possède en réalité des revenus immobiliers ou un patrimoine
immobilier.
La déclaration du 16-3-2017, précise pour le patrimoine de M. Macron : aucun revenu
immobilier et aucun bien immobilier (p3/9).
a) Mme macron a déclaré des revenus immobiliers. En 2014 de 10143eur, 2015 de
30552Eur et en 2016 estimés à 54378Eur.
Ces revenus semblent provenir de la location d’un bien supposé propre de Mme Macron
immobilière Aftim.
Or, d’après la référence 2007 de la cour de cassation, citée en (B) ces revenus sont un bien
commun du couple et M. macron aurait du déclarer en 2014,2015, 2016 la moitié de ces revenus
locatifs à son compte à la Hatvp.
Il aurait donc du déclarer à la Hatvp des revenus fonciers : en 2014, 5071Eur ; en 2015
15276Eur ; et pour 2016 un revenu estimé à 27189Eur.
b) Si par hypothèse les revenus fonciers de Mme Macron en 2014, 2015, 2016 ne
provenaient pas de la location du RC de sa résidence du Touquet, compte tenu de l’augmentation de
30552-10143=20409Eur de la valeur de ces revenus fonciers entre 2014 et 2015, cela signifierait
probablement l’acquisition d’un bien locatif, postérieurement à 2014.
Si un tel bien avait était acquis, il aurait du être mentionné dans la déclaration de patrimoine
de M.Macron à la Hatvp en 2017, car acquis pendant la durée du contrat de mariage, et constituerait
un bien commun.
Le volet de la déclaration des revenus déclaré le 16/3/2017, à la Hatvp fait donc
apparaître l’omission de la déclaration de revenus fonciers cumulés pour 2014, 2015, 2016 à la
Hatvp, probablement proches de 47536 Eur